Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 22/04/2026

1. Responsable du traitement des données

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs sont informés des données suivantes :

Responsable : Inmonedi 77 Limited Company
Numéro RCS : 546 935 494 RCS Bordeaux
Siège social : 54 Rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac, France
Courriel : contact@capturelab.fr
Site web : capturelab.fr

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées via le site web :

Informations d’identification : nom, prénom
Coordonnées : courriel, téléphone
Informations de facturation et d’expédition
Informations professionnelles (entreprise, numéro de TVA intracommunautaire, adresse professionnelle)
Données de navigation (adresse IP, appareil, navigateur)

Les données sont collectées via des formulaires de contact, l’inscription des utilisateurs, les processus d’achat ou les communications électroniques.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

Gérer les commandes, les achats et la facturation
Répondre aux demandes de renseignements
Gérer les relations commerciales et contractuelles
Envoyer des communications commerciales relatives à nos produits, si l’utilisateur l’autorise expressément
Respecter les obligations légales et fiscales
Améliorer l’expérience utilisateur et les fonctionnalités du site web

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données repose sur :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
Le consentement exprès de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)
Le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
L’intérêt légitime du responsable du traitement à des fins commerciales et de sécurité (article 6.1.f du RGPD)

5. Conservation des données

Les données personnelles seront conservées :

Pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées
Tant qu’une relation commerciale existe entre les parties
Durant les périodes requises par la réglementation fiscale et comptable française (10 ans pour les documents comptables)

Une fois ces délais expirés, les données seront supprimées ou anonymisées en toute sécurité.

6. Destinataires des données

Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à la fourniture du service, notamment :

Entreprises de transport et de logistique
Prestataires de services de paiement (Stripe, PayPal)
Services de conseil en fiscalité et en comptabilité
Fournisseurs de technologies et d’hébergement (Hostinger)

Tous ces prestataires sont conformes au RGPD et à la réglementation française en vigueur en matière de protection des données.

7. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut exercer les droits suivants à tout moment :

Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement / droit à l’oubli (article 17 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande écrite accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité à :

Email : contact@capturelab.fr
Courrier : 54 Rue Neuve d’Argenson, 24100 Bergerac, France

8. Sécurité des données

CaptureLab adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, en empêchant leur altération, leur perte ou leur accès non autorisé, conformément à l’article 32 du RGPD.

9. Données sur les mineurs

Conformément à l’article 8 du RGPD et à la loi française, ce site web ne s’adresse pas aux enfants de moins de 15 ans. Aucune donnée personnelle n’est collectée intentionnellement auprès de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement de leurs tuteurs légaux.

10. Modifications de la politique de confidentialité

CaptureLab se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter à la nouvelle législation ou aux changements intervenus dans ses activités. Les modifications seront publiées sur le site web avec indication de la date de mise à jour.

11. Autorité de surveillance

Si l’utilisateur estime que ses droits n’ont pas été suffisamment respectés, il peut déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22

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